Conditions de location .

Ces conditions décrivent la location d’un logement auprès de Company Places, notamment les paiements, les garanties et les frais supplémentaires. Pour toute question sur ces conditions ou sur votre séjour, contactez Company Places.

Conditions de location

A. Conditions générales de vente

  1. Sauf accord préalable contraire et écrit, seules nos conditions de facturation sont applicables.
  2. Toutes nos factures sont payables au comptant à Helchteren, net et sans escompte, dès réception. Les éventuels effets de commerce, mandats ou quittances ne constituent ni novation ni dérogation aux présentes conditions.
  3. Toute facture restant entièrement ou partiellement impayée 30 jours après sa date porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12 %. En outre, le montant de toutes nos factures est majoré de plein droit et sans mise en demeure de 10 %, avec un minimum forfaitaire de 50 € par facture. Nous sommes également en droit d’exiger le paiement immédiat de toutes les créances que nous détenons à ce moment et de suspendre ou d’annuler toute commande ou tout contrat en cours. Des dommages et intérêts peuvent être réclamés soit au taux forfaitaire indiqué ci-dessus, soit au montant fixé par les tribunaux lorsque le préjudice réel dépasse le forfait. Le débiteur défaillant ne peut prétendre à aucune indemnité de notre part.
  4. En cas de litige entre les parties, nous pouvons porter le litige devant le tribunal de première instance de Hasselt, le tribunal de commerce de Hasselt ou la justice de paix du premier canton de Hasselt, selon le montant et la nature du litige, ou devant le tribunal du domicile d’un défendeur, de sorte que ce dernier puisse décliner la compétence du tribunal territorial choisi.
  5. Pour être examinée, toute réclamation doit être formulée par écrit et par lettre recommandée dans les cinq jours, sous peine de déchéance. Les réclamations concernant des factures, des biens ou des prestations acceptés sans réserve sont irrecevables. Même une réclamation manifestement justifiée ne suspend pas les obligations envers nous, notamment les obligations de paiement.

    Company Places traite les données à caractère personnel avec le plus grand soin. Elles sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement aux fins pour lesquelles la personne concernée les a fournies. Les données peuvent être enregistrées dans une ou plusieurs bases de données. Elles ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement de la personne concernée. Celle-ci dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel.

B. Conditions de paiement

  1. Le loyer et les taxes de séjour sont payables un mois à l’avance. Tous les autres frais sont réglés à la fin de chaque mois.
  2. Company Places peut demander une garantie bancaire. Nos conditions générales de location sont applicables.
  3. Tous les prix sont exprimés en euros, TVA comprise sauf indication contraire.

Location de logement

Les tarifs sur mesure dépendent de la durée de location et du nombre de personnes hébergées. Taxe de séjour : 7,50 € par personne et par mois, avec un minimum de 30 € par unité louée.

Garantie locative

Une garantie locative est demandée avant le début du séjour, en fonction de la durée de location. Elle reste sur votre compte et, après contrôle du logement à la fin du séjour, est imputée sur les frais du dernier mois.

Charges

Les charges peuvent varier selon le site choisi et les changements de prix imprévus des fournisseurs d’énergie.

  • Électricité : 0,25 € par kWh
  • Eau : 3,00 € par m³
  • Nettoyage : à partir de 60 € par intervention, selon le logement ; obligatoire toutes les deux semaines
  • Suppléments : nettoyage final obligatoire à partir de 125 €, selon le logement
    • Linge de lit : 9,00 € par personne et par change (housse de couette, drap et taie d’oreiller)
    • Linge de bain : 8,00 € par personne et par change (drap de bain, serviette et gant de toilette)
    • Kit cuisine : 7,00 € par change (deux essuies de cuisine, une bouteille de détergent et deux sacs-poubelle)
    • Connexion Wi-Fi : accès à Internet 24 h/24 et 7 j/7 à 50 € par ordinateur portable et par mois

Les résidents de Company Places peuvent utiliser les autres installations du parc et les activités de loisirs, lorsqu’elles sont disponibles, uniquement moyennant le paiement des droits d’entrée applicables. L’acceptation des conditions générales de vente vaut également acceptation des conditions générales de location et du règlement intérieur.